Mentions légales

1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naslain.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire, créateur, responsable de la publication, webmaster: Christophe Naslain
• Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.naslain.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naslain.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.naslain.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.naslain.com est mis à jour régulièrement par Christophe Naslain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le site www.naslain.com a pour objet de fournir une présentation des oeuvres photographiques de Christophe Naslain, ainsi que de permettre à l'utilisateur de commander des tirages d'art de certaines photographies présentées.

Christophe Naslain s’efforce de fournir sur le site www.naslain.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.naslain.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naslain.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies PHP / HTML / CSS et JavaScript et tourne sous un serveur Apache / MySQL sous Linux CentOS. Concernant la partie mobile, la librairie WURFL est utilisée pour détecter le type de téléphone portable utilisé afin d'optimiser la taille des photographies affichées. Si l'affichage sur votre téléphone portable vous semble erronné, merci de me le signaler.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Site Internet

Christophe Naslain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Naslain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Oeuvres photographiques

Toutes les photographies de ce site sont protégées et soumises à droit d'auteur (copyright) et ne sont pas libre de droit.

Télécharger et/ou utiliser ces photographies sur un autre site Internet ou pour toute autre utilisation est formellement interdit sans la permission écrite de Christophe Naslain.

Si vous désirez utiliser une image d'une façon ou d'une autre, ou commander un tirage d'art original, merci de consulter cette page.

6 - Limitations de responsabilité

Christophe Naslain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naslain.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (commentaires Facebook, blog) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Naslain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Naslain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.naslain.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naslain.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Christophe Naslain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naslain.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naslain.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naslain.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.naslain.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (Facebook, Flickr, etc.), mis en place avec l’autorisation de Christophe Naslain. Cependant, Christophe Naslain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.naslain.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : Onglet outil / Options internet. Cliquez sur Confidentialité puis sur Sites. Ajoutez le site www.naslain.com et cliquez sur Refuser. Validez sur Ok.
• Sous Google Chrome : Personnaliser et configurer Google Chrome / Options. Options avancées / Paramètres de contenu. Gérer les exceptions: Ajoutez www.naslain.com puis cliquez sur Bloquer.
• Sous Firefox : Vous pouvez utiliser la navigation privée: Options / Commencer la navigation privée.

9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naslain.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10 - Les principales lois concernées

Site Internet

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Oeuvres photographiques

• Article 227-23 du Code Pénal relatif à la représentation des mineurs.
• Article L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle (CPI) relatif à l'objet et à la nature du droit d'auteur.
• Article L.121-2 du CPI relatif aux droits moraux.
• Article L.123-1 du CPI relatif à la durée de la protection des oeuvres.
• Article 544 du Code Civil realtif à la propriété.
• Article 226-1 du Code Pénal relatif à l'atteinte à la vie privée.
• Article 9 du Code Civil relatif aux droits civils.
• Article 98a du CGI relatif aux biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité.
• Article 293b du CGI relatif à la TVA non applicable dans l'acquisition de mes oeuvres photographiques.
• Article 238bis AB du Code Général des Impôts relatif à la défiscalisation des oeuvres d'art.

11 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).